Le gouvernement français continue de renforcer les incitations fiscales pour encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens immobiliers. Ces mesures visent à accélérer la transition énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel. Voici les principales nouveautés à connaître cette année concernant l’exonération de taxe foncière liée à la rénovation énergétique.

Exonération de taxe foncière pour les logements neufs

Traditionnellement, les logements neufs bénéficient d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant deux ans. En 2024, les conditions d’exonération ont été assouplies pour aligner les critères sur ceux des logements sociaux. Cette mesure vise à encourager la construction de logements répondant aux normes environnementales élevées. La durée de l’exonération reste fixée à cinq ans.

Nouvelles dispositions pour les logements anciens à partir de 2025

Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires de logements anciens, achevés depuis plus de dix ans, peuvent également bénéficier d’une exonération de taxe foncière, sous certaines conditions :

Montant des travaux : les travaux de rénovation énergétique doivent atteindre au moins 10 000 € sur une année ou 15 000 € sur trois ans.
Durée de l’exonération : l’exonération pourra durer trois ans et sera renouvelable après une période de dix ans.
Procédure : les propriétaires devront déclarer les travaux réalisés avant le 1ᵉʳ janvier de la première année d’exonération.

Ces mesures incitent les propriétaires à entreprendre des rénovations énergétiques significatives pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.

Autres mesures fiscales favorables à la rénovation énergétique

Parallèlement à l’exonération de taxe foncière, d’autres dispositifs fiscaux ont été renforcés pour soutenir la rénovation énergétique :

Déblocage anticipé du Plan d’épargne entreprise (PEE) : la liste des cas de déblocage anticipé du PEE a été élargie pour inclure les travaux de rénovation énergétique et l’achat de véhicules propres. Cette mesure permet aux salariés d’utiliser leur épargne pour financer des projets contribuant à la transition énergétique.
Augmentation des aides à la rénovation énergétique : les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique sont augmentées depuis le 1er janvier 2025, offrant ainsi un soutien accru aux propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement.

Ce qu’il faut retenir

Les nouvelles mesures fiscales mises en place cette année renforcent les incitations pour les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Que ce soit par le biais de l’exonération de taxe foncière, du déblocage anticipé du PEE ou de l’augmentation des aides financières, le gouvernement encourage activement les initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements. Ces dispositifs offrent des opportunités intéressantes pour les propriétaires désireux de réduire leur empreinte carbone tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.